Texte publié au Journal officiel
1. Art. 4. - L'annexe II de l'arrêté du 6 mars 1989 susvisé est modifiée comme suit : Au III : << Constitution des jurys des spécialités différenciées >> sont ajoutés les alinéas suivants : << Pour la génétique médicale : << a) L'urne des personnels enseignants et hospitaliers est constituée par l'ensemble des personnels enseignants et hospitaliers de cette spécialité ; << b) L'urne des praticiens hospitaliers est constituée, à part égale : << - de praticiens hospitaliers de la discipline Biologie exerçant dans les spécialités Génétique et Biologie cellulaire, histologie, biologie du développement et de la reproduction ; << - de praticiens hospitaliers de la discipline Médecine exerçant dans les spécialités Pédiatrie et Médecine de la reproduction et gynécologie médicale. << Le jury est composé de : << - quatre membres tirés au sort à partir de l'urne des personnels enseignants et hospitaliers de la spécialité ; << - quatre membres tirés au sort à partir de l'urne des praticiens hospitaliers, dont : << - un praticien hospitalier exerçant dans la spécialité Biologie cellulaire, histologie, biologie du développement et de la reproduction (discipline Biologie) ; << - un praticien exerçant dans la spécialité Génétique (discipline Biologie) ; << - un praticien hospitalier exerçant dans la spécialité Médecine de la reproduction et gynécologie médicale (discipline Médecine) ; << - un praticien hospitalier exerçant dans la spécialité Pédiatrie (discipline Médecine). >>