Arrêté du 20 mars 1996 · Article

Article 5

Article en vigueur depuis le 29 mars 1996.

TexteArrêté du 20 mars 1996

IdentifiantLEGIARTI000006731899

Texte parentLEGITEXT000005620661

Référencearticle 5 de l'arrêté du 20 mars 1996 (version du 29 mars 1996)Légifrance →

1. Le directeur des hôpitaux au ministère du travail et des affaires sociales est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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