Arrêté du 5 mars 1996 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 30 mars 1996.

TexteArrêté du 5 mars 1996

IdentifiantLEGIARTI000006731912

Texte parentLEGITEXT000005620664

Référencearticle 2 de l'arrêté du 5 mars 1996 (version du 30 mars 1996)Légifrance →

1. L'arrêté du 18 février 1986 fixant la liste des spécialités dans lesquelles le service normal hebdomadaire des praticiens des hôpitaux à temps partiel peut être réduit à quatre demi-journées est abrogé.

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