Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 20 mars 1996
IdentifiantLEGIARTI000006680097
Texte parentLEGITEXT000005620670
Référencearticle 1 de l'arrêté du 20 mars 1996Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 1er. - Les articles 1er à 18 de l'arrêté du 16 novembre 1992 susvisé sont remplacés par les articles 1er à 18 suivants : << Art. 1er. - Le présent arrêté fixe les conditions et modalités d'agrément des organismes prévus aux articles L. 233-5-2, R. 233-80 et R. 233-82 du code du travail, pour vérifier l'état de conformité aux dispositions qui leur sont applicables des équipements de travail mentionnés à l'article L. 233-5-1 dudit code. <<
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