Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°96-271 du 29 mars 1996
IdentifiantLEGIARTI000006377914
Texte parentLEGITEXT000005620682
Référencearticle 2 du décret n°96-271 du 29 mars 1996Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 2. - Le décret no 87-1098 du 30 décembre 1987 susvisé est modifié ainsi qu'il suit : Après le tableau figurant à l'article 1er, est ajouté le tableau suivant : << Elève : ...................................................... ......................................................
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