Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 22 mars 1996
IdentifiantLEGIARTI000006731933
Texte parentLEGITEXT000005620683
Référencearticle 1 de l'arrêté du 22 mars 1996Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 1er. - L'article 1er de l'arrêté du 25 janvier 1990 modifié susvisé est remplacé par les dispositions suivantes : << Les candidats au concours d'internat en médecine à titre étranger prévu par l'article 1er du décret du 25 janvier 1990 susvisé concourent sur les mêmes épreuves et dans le même centre que les candidats au concours de l'internat prévu à l'article 15 du décret du 7 avril 1988 susvisé, organisé dans la zone Nord, pour un contingent de postes défini en application des dispositions de l'article 3 du décret du 25 janvier 1990 précité. Le jury est celui de la zone géographique Nord définie à l'article 1er de l'arrêté du 5 mai 1988 susvisé. >>
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