Décret n°96-272 du 29 mars 1996 · Article

Article 1

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteDécret n°96-272 du 29 mars 1996
IdentifiantLEGIARTI000006377920
Texte parentLEGITEXT000005620687
Référencearticle 1 du décret n°96-272 du 29 mars 1996Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. Art. 1er. - Le décret no 88-237 du 14 mars 1988 susvisé est modifié ainsi qu'il suit : I. - Dans l'intitulé du décret no 88-237 du 14 mars 1988 susvisé, les mots : << relatif à l'organisation de la formation initiale d'application des administrateurs territoriaux stagiaires >> sont remplacés par les mots : << relatifs à l'organisation de la formation initiale des élèves administrateurs territoriaux et des administrateurs territoriaux stagiaires >>. II. - L'article 1er est remplacé par les dispositions suivantes : << Art. 1er. - La formation initiale des élèves administrateurs territoriaux prévue à l'article 6-1 du décret no 87-1097 du 30 décembre 1987 susvisé et la formation des administrateurs territoriaux stagiaires prévue à l'article 8 de ce même décret sont organisées par le Centre national de la fonction publique territoriale selon les modalités prévues aux articles ci-après. >> III. - L'article 2 est remplacé par les dispositions suivantes : <<

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000006377920, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.