Arrêté du 22 mars 1996 · Article

Article 1

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteArrêté du 22 mars 1996
IdentifiantLEGIARTI000006731905
Texte parentLEGITEXT000005620690
Référencearticle 1 de l'arrêté du 22 mars 1996Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. Art. 1er. - Le troisième alinéa de l'article 1er de l'arrêté du 5 mai 1988 modifié susvisé est rédigé ainsi : << Dans chaque zone géographique, le concours est unique pour toutes les disciplines d'internat. << Les épreuves se déroulent : << - pour la zone Nord : à Paris ; << - pour la zone Sud : à Montpellier. >>

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000006731905, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.