Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 22 mars 1996
IdentifiantLEGIARTI000006731907
Texte parentLEGITEXT000005620690
Référencearticle 3 de l'arrêté du 22 mars 1996Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 3. - Le b et le c de l'article 2 de l'arrêté du 5 mai 1988 modifié susvisé sont remplacés par les dispositions suivantes : << b) Pour le déroulement des épreuves et pour les autres actes relatifs à l'organisation du concours : << - pour la zone Nord : le préfet de la région d'Ile-de-France ; << - pour la zone Sud : le préfet de la région Languedoc-Roussillon. >>
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