Article d'une loi modificative (non consolidé).
Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 4. - La deuxième phrase du premier alinéa de l'article 3 de l'arrêté du 5 mai 1988 modifié susvisé est remplacée par les dispositions suivantes : << Ce calendrier est diffusé par affichage au moins deux mois avant le début des épreuves. >>
Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.