1. Le directeur des hôpitaux au ministère du travail et des affaires sociales et le directeur général des enseignements supérieurs au ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 22 mars 1996 · Article
Article 6
Article en vigueur depuis le 31 mars 1996.
TexteArrêté du 22 mars 1996
IdentifiantLEGIARTI000006731904
Texte parentLEGITEXT000005620690
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