Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 22 mars 1996
IdentifiantLEGIARTI000006383861
Texte parentLEGITEXT000005620694
Référencearticle 1 de l'arrêté du 22 mars 1996Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 1er. - L'intitulé de l'arrêté du 25 mars 1993 susvisé est remplacé par l'intitulé suivant : << Arrêté du 25 mars 1993 relatif aux modalités d'organisation de l'examen professionnel d'accès au grade de puéricultrice, infirmier, rééducateur, assistant territorial qualifié de laboratoire hors classe >>
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