Arrêté du 25 mars 1996 · Article

Article ANNEXE

Article en vigueur depuis le 13 janvier 2010.

TexteArrêté du 25 mars 1996

RattachementAnnexes

IdentifiantLEGIARTI000027973656

Texte parentLEGITEXT000005620705

Référencearticle ANNEXE de l'arrêté du 25 mars 1996 (version du 13 janvier 2010)Légifrance →

1. Direction des services administratifs et financiers.

2. Direction de l'information légale et administrative.

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