1. Sont approuvées telles qu'elles sont annexées au présent arrêté les modifications apportées au régime d'assurance invalidité-décès des architectes, agréés en architecture, ingénieurs, techniciens, experts et conseils (art. 13 et 15).
Arrêté du 19 mars 1996 · Article
Article 1
Article en vigueur depuis le 4 avril 1996.
TexteArrêté du 19 mars 1996
IdentifiantLEGIARTI000006790466
Texte parentLEGITEXT000005620717
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