Arrêté du 19 mars 1996 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 4 avril 1996.

TexteArrêté du 19 mars 1996

IdentifiantLEGIARTI000006790465

Texte parentLEGITEXT000005620717

Référencearticle 2 de l'arrêté du 19 mars 1996 (version du 4 avril 1996)Légifrance →

1. Le directeur de la sécurité sociale au ministère du travail et des affaires sociales est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Ouvrir la carte de l'article → Lire l'article dans le texte complet →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.