Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 27 mars 1996
IdentifiantLEGIARTI000006487191
Texte parentLEGITEXT000005620726
Référencearticle 2 de l'arrêté du 27 mars 1996Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 2. - L'article 3 de l'arrêté du 24 mars 1988 susvisé est modifié ainsi qu'il suit : a) Au premier alinéa, les mots : << agents contractuels employés ou recrutés dans les conditions définies aux articles 4 et 6 de cette même loi >> sont remplacés par les mots : << agents contractuels employés ou recrutés dans les conditions définies aux articles 4, 6 et 27 de cette même loi >> ; b) Au deuxième alinéa, les mots : << dans les conditions définies aux articles 4 et 6 de la loi du 11 janvier 1984 susvisée >> sont remplacés par les mots : << dans les conditions définies aux articles 4, 6 et 27 de la loi du 11 janvier 1984 susvisée >>.
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