1. Le directeur de l'administration et du personnel, les recteurs d'académie et les inspecteurs d'académie, directeurs des services départementaux de l'éducation nationale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 27 mars 1996 · Article
Article 3
Article en vigueur depuis le 5 avril 1996.
TexteArrêté du 27 mars 1996
IdentifiantLEGIARTI000006487189
Texte parentLEGITEXT000005620726
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