Texte publié au Journal officiel
1. Art. 1er. - I. - A l'article 4, premier alinéa, du décret du 20 avril 1988 susvisé, le mot << vingt-six >> est remplacé par le mot << vingt-sept >>. II. - L'article 4 (b) du décret du 20 avril 1988 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes : << Art. 4 b). - Dix membres de droit : << - le directeur général de la police nationale ; << - le préfet de police ; << - le directeur de l'administration de la police nationale ; << - le directeur, chef de l'inspection générale de la police nationale ; << - le directeur central de la police judiciaire ; << - le directeur central de la surveillance du territoire ; << - le directeur central de la sécurité publique ; << - le directeur central du contrôle de l'immigration et de la lutte contre l'emploi des clandestins ; << - le directeur central des renseignements généraux ; << - le chef du service central des compagnies républicaines de sécurité. >>