Arrêté du 28 mars 1996 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 10 mai 2005.

TexteArrêté du 28 mars 1996
IdentifiantLEGIARTI000006554345
Texte parentLEGITEXT000005620736
Référencearticle 1 de l'arrêté du 28 mars 1996 (version du 10 mai 2005)Légifrance →

1. Le contrôle financier auquel est soumis l'Institut du monde arabe est exercé par un membre du corps du contrôle général économique et financier désigné par le ministre chargé du budget et placé sous son autorité.

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