Texte publié au Journal officiel
1. Art. 1er. - L'article R. 351-41 du code du travail est remplacé par les dispositions suivantes : << Art. R. 351-41. - Peuvent prétendre au bénéfice de l'aide instituée par l'article L. 351-24 : << 1o Les demandeurs d'emploi inscrits plus de six mois au cours des dix-huit derniers mois dans des catégories où ils sont tenus d'accomplir des actes positifs de recherche d'emploi ; << 2o Les bénéficiaires de l'allocation de revenu minimum d'insertion ou leur conjoint ou concubin ; << 3o Les titulaires de contrat emploi-solidarité qui remplissaient les conditions du 1o ci-dessus lors de la conclusion de ce contrat. << Les périodes passées en convention de conversion et en stage de formation professionnelle sont validées au titre des six mois prévus au 1o ci-dessus. >>