Décret n°96-324 du 16 avril 1996 · Article

Article ANNEXE

Article en vigueur depuis le 17 avril 1996.

TexteDécret n°96-324 du 16 avril 1996
RattachementAnnexes
IdentifiantLEGIARTI000006482060
Texte parentLEGITEXT000005620778
Référencearticle ANNEXE du décret n°96-324 du 16 avril 1996 (version du 17 avril 1996)Légifrance →

1. TABLEAU DE CORRESPONDANCE

2. Direction de la Documentation française - compte de commerce

3. CATÉGORIE D'AGENTS non titulaires

4. FONCTIONS

5. CORPS d'intégration

6. Agents appartenant aux groupes IV, V et VI prévus à l'annexe II du règlement intérieur du 25 janvier 1980 de la direction de la Documentation française

7. et

8. Agents relevant du groupe V bis prévu par la grille informatique en vigueur à la direction de la Documentation française.

9. Fonctions administratives ou comptables du niveau de la catégorie B.

10. Corps des secrétaires administratifs d'administration centrale (des services du Premier ministre. - Services généraux).

11. Fonctions de documentation, d'édition ou de diffusion du niveau de la catégorie B.

12. Corps des aides de documentation du secrétariat général du Gouvernement.

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