Article 1 LEGIARTI000006680100
1. a modifié les dispositions suivantes
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 4 avril 1996 modifiant l'arrêté du 8 octobre 1990 fixant la liste des travaux pour lesquels il ne peut être fait appel aux salariés sous contrat de travail à durée déterminée ou aux salariés des entreprises de travail temporaire
Texte en vigueur, version consolidée au 3 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 18 avril 1996
NatureArrêté
Signé le4 avril 1996
Publié le18 avril 1996
Articles2 articles en vigueur
NORTAST9610561A
IdentifiantLEGITEXT000005620788
Le ministre du travail et des affaires sociales,
Vu l'article L. 122-3 du code du travail précisant les cas où il ne peut être fait appel aux salariés sous contrat à durée déterminée ;
Vu l'article L. 124-2-3 du code du travail précisant les cas où il ne peut être fait appel aux salariés sous contrat de travail temporaire ;
Vu l'arrêté du 8 octobre 1990 fixant la liste des travaux pour lesquels il ne peut être fait appel aux salariés sous contrat de travail à durée déterminée ou aux salariés des entreprises de travail temporaire ;
Vu l'avis du Conseil supérieur de la prévention des risques professionnels en date du 6 février 1996,
Arrête :
Article 2 LEGIARTI000006680099
1. Le directeur des relations du travail est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 4 avril 1996.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur des relations du travail, J. Marimbert
Textes cités liens · DILA1
Arrêté du 8 octobre 1990 · modifie
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 18 avril 1996).