Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 4 avril 1996
IdentifiantLEGIARTI000006680100
Texte parentLEGITEXT000005620788
Référencearticle 1 de l'arrêté du 4 avril 1996Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 1er. - Le quatrième tiret du paragraphe 2 de l'article 1er de l'arrêté du 8 octobre 1990 susvisé est modifié comme suit : << - activités de fabrication ou de transformation de matériaux contenant de l'amiante, opérations d'entretien ou de maintenance sur des flocages ou calorifugeages contenant de l'amiante, activités de confinement, de retrait de l'amiante ou de démolition exposant aux poussières d'amiante ; >>
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