Décret n° 96-333 du 10 avril 1996 · Article

Article Annexe II

Article en vigueur depuis le 1er novembre 1996.

TexteDécret n° 96-333 du 10 avril 1996
RattachementAnnexes
IdentifiantLEGIARTI000006591081
Texte parentLEGITEXT000005620800
Référencearticle Annexe II du décret n° 96-333 du 10 avril 1996 (version du 1er novembre 1996)Légifrance →

1. Les informations nécessaires à une utilisation conforme à la destination de l'échelle, de l'escabeau ou du marchepied sont apposées sur le produit lui-même, sous forme de phrases rédigées en langue française ou de pictogrammes aisément compréhensibles des utilisateurs ;

2. Elles concernent :

3. 1. La nécessité d'installer le produit sur un sol plan et stable, et avec une surface d'appui adéquate ;

4. 2. L'angle d'inclinaison de l'échelle si son mode de construction ne l'impose pas ;

5. 3. L'interdiction d'utiliser le produit à plusieurs, à moins que son fabricant ne soit en mesure de prouver qu'il a été conçu et construit pour supporter la charge correspondant à un nombre de personnes pouvant utiliser simultanément l'échelle, ce nombre étant alors indiqué ;

6. 4. Les risques de contact avec les lignes électriques aériennes (échelles de plus de cinq mètres déployées) ;

7. 5. L'interdiction d'utiliser le produit comme passerelle ;

8. 6. Le sens de mise en place ;

9. 7. Le ou les plans utilisables ;

10. 8. La vérification :

11. - de l'angle d'ouverture entre plans ;

12. - de la mise en place ou de l'enclenchement des systèmes de sécurité ;

13. 9. La limite d'utilisation (par exemple "Ne pas gravir les x derniers barreaux" ;

14. 10. Les conditions d'entretien.

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