Texte publié au Journal officiel
1. Art. 1er. - L'annexe au décret du 27 juillet 1992 modifié susvisé est modifiée comme suit : Sont supprimées, à compter du 1er août 1994, les fonctions mentionnées ci-après : Tranche 1990 << Adjoint au chef du bureau des transports ; << Gestion des personnels de catégorie C de l'administration centrale à la sous-direction des personnels ; << Gestion des VSN enseignants à la sous-direction des personnels en coopération ; << Comptabilité des actions de formation et gestion du service intérieur à la sous-direction de l'informatique ; << Suivi budgétaire (information et coproductions) au département de l'audiovisuel ; << Suivi de la gestion financière et des experts à frais partagés ; << Sélection et affectation du personnel médical à la sous-direction de la santé ; << Responsable de la gestion à la section financière et des affaires générales au service des affaires financières et de la coopération géographique ; << Mise en oeuvre, gestion et suivi des missions des agents du département au bureau du cabinet. >> Tranche 1991 << Mise en route, gestion et suivi des missions d'experts à la sous-direction des affaires administratives ; << Gestion comptable et financière au bureau des personnels de l'administration centrale ; << Gestion des agents titulaires des catégories A et B au bureau des personnels des services à l'étranger ; << Gestion des agents titulaires de catégorie C et des VSN au bureau des personnels des services à l'étranger ; << Gestion des effectifs et suivi de la programmation de l'assistance technique à la sous-direction des personnels en coopération ; << Responsable de la cellule financière à la sous-direction de l'informatique ; << Responsable de la section des affaires générales à la direction du développement ; << Suivi de la gestion financière du département des politiques et des produits. >> Tranche 1992 << Gestion des agents administratifs et des personnels de catégorie D ; << Gestion des crédits de fonctionnement des services extérieurs ; << Responsable de la cellule comptable ; << Gestion financière au département des ressources naturelles ; << Gestion du titre IV. - Mise en route des missions d'experts ; << Gestion financière du bureau de l'énergie et des mines. >>