Décret n°96-336 du 17 avril 1996 · Article

Article 2

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteDécret n°96-336 du 17 avril 1996
IdentifiantLEGIARTI000006505244
Texte parentLEGITEXT000005620802
Référencearticle 2 du décret n°96-336 du 17 avril 1996Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. Art. 2. - L'annexe au décret du 27 juillet 1992 modifié susvisé est complétée comme suit : A N N E X E FONCTION EXERCEE POUVANT OUVRIR DROIT AU VERSEMENT D'UNE NOUVELLE BONIFICATION INDICIAIRE Tranche 1994 << Suivi des marchés et des conventions bagages au bureau des transports ; << Encadrement de la section de gestion des CSN au bureau des personnels en coopération ; << Gestion financière à la sous-direction de l'informatique ; << Suivi des actions dans le secteur de l'audiovisuel au bureau des médias ; << Suivi des questions budgétaires et de la gestion des fonds fiduciaires au département des affaires multilatérales ; << Gestion du personnel de l'assistance technique au bureau d'appui aux projets ; << Suivi de la gestion financière et des affaires générales au service de la coordination géographique et des études ; << Mise en route, gestion et suivi des missions d'experts et d'agents du département au bureau des transports ; << Gestion des primes et des rémunérations accessoires au bureau des personnels de l'administration centrale ; << Gestion prévisionnelle et administrative des agents exerçant leurs fonctions à l'administration centrale ou dans les services à l'étranger ; << Gestion des effectifs et suivi de la programmation de l'assistance technique au bureau de l'organisation et de la gestion prévisionnelle ; << Encadrement de la cellule financière à la sous-direction de l'informatique ; << Suivi des réponses aux questions parlementaires et des interventions à la direction du développement ; << Suivi de la gestion financière et des affaires générales au bureau Production agricole, industrielle et échange ; << Gestion financière au bureau des personnels en service à l'étranger ; << Encadrement de la cellule comptable au bureau des immeubles et du matériel ; << Gestion financière au bureau de la gestion des ressources naturelles et de l'environnement ; << Gestion financière et mise en route des missions d'experts au service de la coordination géographique et des études ; << Gestion financière au bureau des infrastructures et des services collectifs ; << Ordonnancement ou gestion de titre budgétaire à la sous-direction chargée du budget ; << Vérification comptable au bureau du Fonds d'aide et de coopération ; << Gestion et suivi des programmes au bureau de l'Etat de droit et des libertés publiques ; << Gestion de l'assistance technique et programmation financière au bureau Production agricole, industrielle et échange ; << Suivi informatique de la programmation, suivi des engagements au département de la programmation ; << Mise en place et suivi des crédits et des contrats au bureau Production agricole, industrielle et échange ; << Gestion financière à la sous-direction de l'éducation, de la recherche et de la culture. >>

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000006505244, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.