1. En application des dispositions du décret du 24 juin 1991 susvisé, le tableau annexé au présent arrêté fixe la répartition, pour le second degré, du nombre des allocations d'institut universitaire de formation des maîtres à attribuer à compter du 1er septembre 1996.
Arrêté du 28 mars 1996 · Article
Article 1
Article en vigueur depuis le 21 avril 1996.
TexteArrêté du 28 mars 1996
IdentifiantLEGIARTI000006448698
Texte parentLEGITEXT000005620804
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