Référencearticle 1 du décret n°96-341 du 17 avril 1996 (version du 1er janvier 1993)Légifrance →
1. L'administrateur général de l'Etablissement public du musée du Louvre peut percevoir une prime de rendement non soumise à retenues pour pension civile et sécurité sociale.
2. Le taux maximal de cette prime est égal à 20 p. 100 du traitement indiciaire brut perçu par l'intéressé.
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