Décret n°96-341 du 17 avril 1996 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 1er janvier 1993.

TexteDécret n°96-341 du 17 avril 1996
IdentifiantLEGIARTI000006482169
Texte parentLEGITEXT000005620808
Référencearticle 1 du décret n°96-341 du 17 avril 1996 (version du 1er janvier 1993)Légifrance →

1. L'administrateur général de l'Etablissement public du musée du Louvre peut percevoir une prime de rendement non soumise à retenues pour pension civile et sécurité sociale.

2. Le taux maximal de cette prime est égal à 20 p. 100 du traitement indiciaire brut perçu par l'intéressé.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.

Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000006482169, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.