Arrêté du 12 avril 1996 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 23 avril 1996.

TexteArrêté du 12 avril 1996
IdentifiantLEGIARTI000006448704
Texte parentLEGITEXT000005620810
Référencearticle 1 de l'arrêté du 12 avril 1996 (version du 23 avril 1996)Légifrance →

1. L'Institut supérieur d'administration et de management d'Amiens est autorisé, à compter de 1995, à délivrer un diplôme visé par le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, conformément aux dispositions fixées par le règlement pédagogique joint au présent arrêté (1).

Nota : (1) Ce règlement pédagogique peut être consulté auprès de l'Institut supérieur d'administration et du management, 18, place Saint-Michel, 80038 Amiens Cedex 1.

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