Arrêté du 12 avril 1996 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 23 avril 1996.

TexteArrêté du 12 avril 1996

IdentifiantLEGIARTI000006448705

Texte parentLEGITEXT000005620810

Référencearticle 2 de l'arrêté du 12 avril 1996 (version du 23 avril 1996)Légifrance →

1. L'arrêté du 21 mars 1991 modifié autorisant l'Institut supérieur des assistants en management d'Amiens à délivrer un diplôme visé par le ministre de l'éducation nationale est abrogé.

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