Décret n°96-342 du 22 avril 1996 · Article

Article 3

Article en vigueur depuis le 24 avril 1996.

TexteDécret n°96-342 du 22 avril 1996
IdentifiantLEGIARTI000006377779
Texte parentLEGITEXT000005620814
Référencearticle 3 du décret n°96-342 du 22 avril 1996 (version du 24 avril 1996)Légifrance →

1. La médaille d'honneur de la police nationale peut être attribuée, à titre exceptionnel, aux personnalités françaises ou étrangères non fonctionnaires de la police nationale ayant rendu des services signalés ou particulièrement éminents à la police nationale.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Ouvrir la carte de l'article → Lire l'article dans le texte complet →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.

Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000006377779, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.