Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°96-348 du 18 avril 1996
IdentifiantLEGIARTI000006699891
Texte parentLEGITEXT000005620819
Référencearticle 1 du décret n°96-348 du 18 avril 1996Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 1er. - L'article 10 du décret du 26 mars 1993 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes : << Art. 10. - Le corps des moniteurs-éducateurs comporte un grade unique comprenant treize échelons. << L'ancienneté moyenne donnant accès à l'échelon supérieur est d'un an dans le 1er échelon, de deux ans du 2e au 7e échelon et de trois ans du 8e au 12e échelon. >>
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