Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°96-349 du 18 avril 1996
IdentifiantLEGIARTI000006699894
Texte parentLEGITEXT000005620823
Référencearticle 1 du décret n°96-349 du 18 avril 1996Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 1er. - L'article 1er du décret no 93-670 du 26 mars 1993 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes : << Art. 1er. - Le classement indiciaire applicable au corps des moniteurs-éducateurs de la fonction publique hospitalière est fixé comme suit : << Indices bruts : 285-544. >>
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