Ordonnance n°96-345 du 24 avril 1996 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 25 avril 1996.

TexteOrdonnance n°96-345 du 24 avril 1996
Rattachement
Chapitre 1er : Formation initiale des médecins.
  1. TITRE II : Formation des médecins et adaptation de l'offre de soins de ville
  2. Chapitre 1er : Formation initiale des médecins.
IdentifiantLEGIARTI000006759839
Texte parentLEGITEXT000005620824
Référencearticle 2 de l'ordonnance n°96-345 du 24 avril 1996 (version du 25 avril 1996)Légifrance →

1. I. - ....

2. II. - Les dispositions du I ci-dessus sont applicables aux étudiants accédant au troisième cycle des études médicales à compter de l'année universitaire 1996-1997.

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