Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteOrdonnance n°96-345 du 24 avril 1996
RattachementChapitre 2 : Professions médicales et auxiliaires médicaux.
TITRE VI : Dispositions relatives aux procédures de prise en charge et aux conventions avec les professions médicales et les auxiliaires médicaux
Chapitre 2 : Professions médicales et auxiliaires médicaux.
IdentifiantLEGIARTI000006759837
Texte parentLEGITEXT000005620824
Référencearticle 27 de l'ordonnance n°96-345 du 24 avril 1996Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 27. - L'article L. 162-32 du code de la sécurité sociale est modifié comme suit : 1o Au premier alinéa, les mots : << aux articles L. 162-6, L. 162-8, L. 162-9, L. 162-11, L. 162-12-2 et L. 162-12-9 >> sont remplacés par les mots : << par les dispositions des sections 1 et 2 du présent chapitre >> ; 2o Au troisième alinéa, les mots : << et de l'article L. 162-6-1 >> sont remplacés par les mots : << et des articles L. 162-5-2 à L. 162-5-6 >>.
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