Décret n°96-360 du 23 avril 1996 · Article

Article Annexe II

Article en vigueur depuis le 30 avril 1996.

TexteDécret n°96-360 du 23 avril 1996
RattachementAnnexes
IdentifiantLEGIARTI000006591244
Texte parentLEGITEXT000005620851
Référencearticle Annexe II du décret n°96-360 du 23 avril 1996 (version du 30 avril 1996)Légifrance →

1. Avertissement concernant les risques d'épilepsie et des précautions à prendre lors de l'utilisation d'un jeu vidéo.

2. Certaines personnes sont susceptibles de faire des crises d'épilepsie ou d'avoir des pertes de conscience à la vue de certains types de lumières clignotantes ou d'éléments fréquents dans notre environnement quotidien. Ces personnes s'exposent à des crises lorsqu'elles regardent certaines images télévisées ou lorsqu'elles jouent à certains jeux vidéo. Ces phénomènes peuvent apparaître alors même que le sujet n'a pas d'antécédent médical ou n'a jamais été confronté à une crise d'épilepsie.

3. Si vous avez déjà présenté des symptômes liés à l'épilepsie (crise ou perte de conscience) en présence de stimulations lumineuses, veuillez consulter votre médecin avant toute utilisation.

4. En tout état de cause, veuillez respecter les règles suivantes lors de l'utilisation d'un jeu vidéo :

5. - évitez de jouer si vous êtes fatigué ou si vous manquez de sommeil ;

6. - assurez-vous que vous jouez dans une pièce bien éclairée ;

7. - en cours d'utilisation, faites des pauses de dix à quinze minutes toutes les heures.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000006591244, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.