Article d'une loi modificative (non consolidé).
Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 3. - Les majorations prévues par l'article 3 du décret du 2 octobre 1992 susvisé sont portées respectivement à 3,60 F par millier ou fraction de millier de boutures non greffées et à 4,95 F par millier ou fraction de millier de greffes-boutures mises en oeuvre.
Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.