Référencearticle 1 de l'arrêté du 23 avril 1996 (version du 1er septembre 1995)Légifrance →
1. Compte tenu des particularités de leur régime de travail liées au rythme de fonctionnement des établissements publics locaux et nationaux de l'enseignement technique agricole, les personnels ouvriers, de service et de laboratoire en fonctions dans ces établissements sont soumis à des obligations de services définies annuellement.
2. Le volume global annuel de travail de ces personnels est de 1 677 heures.
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