1. Le directeur du tourisme et le directeur général des enseignements supérieurs sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 23 avril 1996 · Article
Article 2
Article en vigueur depuis le 3 mai 1996.
TexteArrêté du 23 avril 1996
IdentifiantLEGIARTI000006448706
Texte parentLEGITEXT000005620878
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