LOI n° 96-370 du 3 mai 1996 · Article

Article 1-5

Article en vigueur depuis le 22 juillet 2011.

TexteLOI n° 96-370 du 3 mai 1996

RattachementTITRE Ier : L'ENGAGEMENT EN QUALITÉ DE SAPEUR-POMPIER VOLONTAIRE

IdentifiantLEGIARTI000024383416

Texte parentLEGITEXT000005620885

Référencearticle 1-5 de la loi n° 96-370 du 3 mai 1996 (version du 22 juillet 2011)Légifrance →

1. Une protection sociale particulière est garantie au sapeur-pompier volontaire par la loi n° 91-1389 du 31 décembre 1991 relative à la protection sociale des sapeurs-pompiers volontaires en cas d'accident survenu ou de maladie contractée en service.

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