Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteLOI n° 96-370 du 3 mai 1996
RattachementTITRE IV : DISPOSITIONS DIVERSES.
IdentifiantLEGIARTI000006367755
Texte parentLEGITEXT000005620885
Référencearticle 20 de la loi n° 96-370 du 3 mai 1996Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 20. - Après l'article 13 de la loi no 91-1389 du 31 décembre 1991 précitée, il est inséré un article 13-1 ainsi rédigé : << Art. 13-1. - Le total des rentes de réversion et pensions d'orphelin attribuées aux ayants cause du sapeur-pompier volontaire cité à titre posthume à l'ordre de la Nation est porté au montant de la rente d'invalidité dont le sapeur-pompier volontaire aurait pu bénéficier. >>
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