Arrêté du 24 avril 1996 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 5 mai 1996.

TexteArrêté du 24 avril 1996

IdentifiantLEGIARTI000006731961

Texte parentLEGITEXT000005620889

Référencearticle 2 de l'arrêté du 24 avril 1996 (version du 5 mai 1996)Légifrance →

1. Art. 2.

2. Le directeur de la sécurité civile et le directeur de la jeunesse et de la vie associative sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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