Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 26 avril 1996
IdentifiantLEGIARTI000006731966
Texte parentLEGITEXT000005620890
Référencearticle 2 de l'arrêté du 26 avril 1996Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 2. - Le dernier alinéa de l'article 12 de l'arrêté du 10 mai 1995 susvisé est supprimé. Il est remplacé par un alinéa ainsi rédigé : << Pour les épreuves cotées de 0 à 30, les notes inférieures à 9 sont éliminatoires ; pour les épreuves cotées de 0 à 20, les notes inférieures à 6 sont éliminatoires ; pour les épreuves cotées de 0 à 10, les notes inférieures à 3 sont éliminatoires. >>
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