Arrêté du 29 avril 1996 · Article

Article 11

Article en vigueur depuis le 5 mai 1996.

TexteArrêté du 29 avril 1996
IdentifiantLEGIARTI000006790496
Texte parentLEGITEXT000005620892
Référencearticle 11 de l'arrêté du 29 avril 1996 (version du 5 mai 1996)Légifrance →

1. L'Opéra national de Paris fournit le matériel nécessaire aux opérations de vote et accorde toutes facilités aux personnels pendant les heures de services pour se rendre au bureau de vote. L'élection a lieu au suffrage direct et à scrutin secret par bulletin sous enveloppe mis à la disposition des électeurs dans la salle de vote. Il est établi un bulletin de vote pour chaque candidat ; ce bulletin mentionne uniquement ses nom et prénom, sa qualité de titulaire ou de suppléant, sa catégorie d'emploi et, s'il y a lieu, le nom du syndicat représenté. Les dispositions des articles L. 61, L. 62 à l'exception du dernier alinéa, L. 63 à l'exception du dernier alinéa, R. 48 à R. 52 du code électoral sont applicables pour le déroulement de ces opérations.

2. Pendant toute leur durée, une copie de la liste électorale qui constitue la liste d'émargement reste déposée sur la table à laquelle siège le bureau. Lorsque des électeurs sont appelés à voter dans des bureaux annexes, la liste électorale correspondant à leur catégorie d'emploi est déposée sur la table à laquelle siège chacun de ces bureaux. Le vote de chaque électeur est constaté sur cette liste par sa signature apposée à l'encre en face de son nom.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000006790496, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.