Arrêté du 29 avril 1996 · Article

Article 16

Article en vigueur depuis le 5 mai 1996.

TexteArrêté du 29 avril 1996

IdentifiantLEGIARTI000006790501

Texte parentLEGITEXT000005620892

Référencearticle 16 de l'arrêté du 29 avril 1996 (version du 5 mai 1996)Légifrance →

1. L'arrêté du 19 janvier 1947 fixant les modalités d'élection des représentants du personnel des commissions de gestion des caisses de retraites des personnels de l'Opéra et de l'Opéra-Comique est abrogé.

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