Arrêté du 8 avril 1996 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 5 mai 1996.

TexteArrêté du 8 avril 1996

IdentifiantLEGIARTI000006731810

Texte parentLEGITEXT000005620894

Référencearticle 1 de l'arrêté du 8 avril 1996 (version du 5 mai 1996)Légifrance →

1. A l'article 3 de l'arrêté du 18 avril 1991 susvisé, les mots :

2. "cinq années universitaires" sont remplacés par les mots : "huit années universitaires".

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Ouvrir la carte de l'article → Lire l'article dans le texte complet →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.