Arrêté du 8 avril 1996 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 5 mai 1996.

TexteArrêté du 8 avril 1996

IdentifiantLEGIARTI000006731809

Texte parentLEGITEXT000005620894

Référencearticle 2 de l'arrêté du 8 avril 1996 (version du 5 mai 1996)Légifrance →

1. Le directeur général de la santé et le directeur général des enseignements supérieurs sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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