Arrêté du 8 avril 1996 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 5 mai 1996.

TexteArrêté du 8 avril 1996

IdentifiantLEGIARTI000006731991

Texte parentLEGITEXT000005620897

Référencearticle 1 de l'arrêté du 8 avril 1996 (version du 5 mai 1996)Légifrance →

1. A la deuxième phrase de l'article 2 de l'arrêté du 18 avril 1991 modifié susvisé, les mots : "quatre années universitaires" sont remplacés par les mots : "huit années universitaires".

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