Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteLoi n°96-376 du 6 mai 1996
IdentifiantLEGIARTI000006658274
Texte parentLEGITEXT000005620900
Référencearticle 11 de la loi n°96-376 du 6 mai 1996Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 11. - Le VI de l'article 20 de la loi no 92-675 du 17 juillet 1992 portant diverses dispositions relatives à l'apprentissage, à la formation professionnelle et modifiant le code du travail est complété par une phrase ainsi rédigée : << Par dérogation aux dispositions de l'article L. 351-12 du même code, cette adhésion peut être limitée aux seuls apprentis. >>
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