Loi n°96-376 du 6 mai 1996 · Article

Article 8

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteLoi n°96-376 du 6 mai 1996
IdentifiantLEGIARTI000006658271
Texte parentLEGITEXT000005620900
Référencearticle 8 de la loi n°96-376 du 6 mai 1996Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. Art. 8. - L'article L. 322-4-8-1 du code du travail est ainsi modifié : 1o Après le premier alinéa du I, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : << Peuvent également être embauchés à ce titre, sans avoir effectué préalablement un contrat emploi-solidarité, les jeunes âgés de dix-huit ans à moins de vingt-six ans résidant dans les grands ensembles et quartiers d'habitat dégradé dont la liste est fixée par décret, rencontrant des difficultés particulières d'accès à l'emploi et ayant au plus achevé un second cycle de l'enseignement secondaire général, technologique ou professionnel. >> ; 2o Dans le quatrième alinéa du II, les mots : << aux personnes recrutées à l'issue d'un contrat emploi-solidarité >> sont remplacés par les mots : << aux personnes recrutées en application des conventions mentionnées au I >>.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000006658271, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.